L'essentiel en bref
L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) est le centre de compétence de la Confédération pour l’approvisionnement de l’économie en biens et services vitaux. Ces sept dernières années, plusieurs études et rapports ont critiqué la structure et le fonctionnement de l’OFAE et, en particulier, l’état de la numérisation des processus en matière d’approvisionnement économique du pays. C’est pourquoi, en 2022, le Conseil fédéral a décidé d’entreprendre une vaste réforme pour garantir la capacité d’approvisionnement en Suisse, même en période d’instabilité et d’insécurité. Le coeur de cette réforme comprend la révision des bases légales, la professionnalisation générale de l’organisation ainsi que l’harmonisation et la numérisation des processus. Concernant ce dernier point, l’OFAE a lancé en 2024 le programme « Harmonization of digitalization National Economic Supply » (Hardi NES) et l’a doté d’un budget de 18,7 millions de francs. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné ce programme pour évaluer si les processus de surveillance de la situation en matière d’approvisionnement étaient suffisamment numérisés.
Son examen a montré que les projets menés à l’intérieur du programme ont donné de bons résultats jusqu’à présent et permis de progresser vers la numérisation. Si le programme contribue à améliorer la surveillance de la situation en matière d’approvisionnement, les projets qui le composent, axés sur les six domaines spécialisés actuels, n’exploitent pas encore tout le potentiel qu’offrent des processus uniformisés et numérisés. L’OFAE doit aussi veiller à ce que la liste des biens et services vitaux inscrite dans la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) soit tenue à jour en permanence. En outre, il devrait utiliser ses compétences légales de manière plus conséquente et établir clairement son mode de fonctionnement au sein de l’administration fédérale.