Actualités et échéances
À partir de quand les données déclarées sont-elles complètes ? Quels délais s’appliquent aux communications en vue des prochaines votations ? La transparence du financement de la vie politique passe par le respect de délais pour la remise des budgets et des décomptes finaux liés à une votation ou à une campagne électorale ainsi que pour la déclaration annuelle du financement des partis politiques.
Dates à venir
Votation du | Délai de déclaration budget | publication au plus tard budget / publication Webnews | Délai de déclaration du décompte final | publication au plus tard décompte final / publication Webnews |
|---|---|---|---|---|
| 27.09.2026 | 13.08.2026 | 28.08.2026 | 26.11.2026 | 11.12.2026 |
| 29.11.2026 | 15.10.2026 | 30.10.2026 | 28.01.2027 | 12.02.2027 |
| 28.02.2027 | 14.01.2027 | 29.01.2027 | 29.04.2027 | 14.05.2027 |
| Financement de partis et d’indépendants | Délai de déclaration des recettes | publication des recettes |
|---|---|---|
| Année civile 2026 | 30.06.2027 | 31.08.2027 |
| Élections au Conseil national | Délai de déclaration budget | publication au plus tard budget / publication Webnews | Délai de déclaration du décompte final | publication au plus tard décompte final / publication Webnews |
|---|---|---|---|---|
| 24.10.2027 | 09.09.2027 | 24.09.2027 | 23.12.2027 | 07.01.2028 |
| Élections au Conseil des États (entrée en fonction) | Délai de déclaration du décompte final (En cas de succès) | publication au plus tard décompte final / publication Webnews |
|---|---|---|
| 06.12.2027 | 05.01.2028 | 20.01.2028 |
Quelles données ont été publiées jusqu’ici ?
Communiqués de presse et actualités
30 / 10 / 2026
News – Transparence du financement de la vie politique
Transparence du financement de la vie politique – les recettes budgétisées pour la votation populaire du 29 novembre 2026 sont disponibles
Le 29 novembre 2026, quatre objets seront soumis à votation : l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (financement additionnel de l’AVS), l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » (initiative sur les feux d’artifice), l’initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés…
31 / 08 / 2026
News – Transparence du financement de la vie politique
Transparence du financement de la vie politique : déclaration du financement des partis pour l’année civile 2025
Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale déclarent leur financement jusqu’au 30 juin de l’année suivante. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié aujourd’hui les chiffres correspondants pour l’année 2025 dans le registre électronique , ainsi qu’une liste des actrices et acteurs politiques ayant fait l’objet d’un contrôle. Le montant total des recettes déclarées par…
28 / 08 / 2026
News – Transparence du financement de la vie politique
Transparence du financement de la vie politique – les recettes budgétisées pour la votation populaire du 27 septembre 2026 sont disponibles
Le 27 septembre 2026, deux objets seront soumis à votation : l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » et l’initiative populaire « Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation) »….