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Actualités et échéances

À partir de quand les données déclarées sont-elles complètes ? Quels délais s’appliquent aux communications en vue des prochaines votations ? La transparence du financement de la vie politique passe par le respect de délais pour la remise des budgets et des décomptes finaux liés à une votation ou à une campagne électorale ainsi que pour la déclaration annuelle du financement des partis politiques.

Dates à venir


Votation du



Délai de déclaration budget

publication au plus tard budget / publication Webnews
Délai de déclaration du décompte final

publication au plus tard décompte final / publication Webnews
08.03.202622.01.202606.02.202607.05.202622.05.2026
14.06.202630.04.202615.05.202613.08.202628.08.2026

Financement de partis et d’indépendants

Délai de déclaration des
recettes

publication des
recettes
Année civile 202530.06.202631.08.2026

Communiqués de presse et actualités

15 / 05 / 2026

News – Transparence du financement de la vie politique

Transparence du financement de la vie politique – les recettes budgétisées pour la votation populaire du 14 juin 2026 sont disponibles

Le 14 juin 2026, deux objets seront soumis à votation : l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » et la modification de la loi fédérale sur le service civil. Les actrices et acteurs faisant campagne dont les dépenses dépassent 50 000 francs doivent déclarer leur financement. Le Contrôle fédéral des…

13 / 02 / 2026

Transparence du financement de la vie politique – News

Transparence du financement de la vie politique : montants définitifs des recettes concernant les campagnes pour les votations fédérales du 30 novembre 2025

Le 30 novembre 2025, deux objets ont été soumis au vote : l’Initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » et l’Initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ». Les personnes et acteurs menant une campagne dont les dépenses dépassent 50 000 francs doivent déclarer…

06 / 02 / 2026

News – Transparence du financement de la vie politique

Transparence du financement de la vie politique – les recettes budgétisées pour la votation populaire du 8 mars 2026 sont disponibles

Le 8 mars 2026, quatre objets seront soumis à votation : l’initiative « L’argent liquide, c’est la liberté » et son contre-projet, l’initiative SSR, l’initiative pour un fonds climat et la loi fédérale sur l’imposition individuelle. Les actrices et acteurs faisant campagne dont les dépenses dépassent 50 000 francs doivent déclarer leur financement. Le Contrôle fédéral des finances…