Inscription au registre
Menez-vous, ou votre organisation, une campagne soumise à l'obligation de déclarer ? Pour accéder au registre électronique, les actrices ou acteurs politiques doivent s'enregistrer au préalable. Ici, vous démarrez le processus d'enregistrement.
Demander des documents pour l’enregistrement
Sont soumis à l’obligation de déclarer et donc actrices ou acteurs politiques au sens des dispositions relatives à la transparence du financement de la politique :
- les responsables de campagne en tant que personne physique, personne morale ou société de personnes (y compris la direction commune de la campagne) (art. 76c LDP)
- les partis politiques et les membres sans parti de l’Assemblée fédérale (art. 76b LDP)
Demande de documents d’enregistrement pour :
Quelles sont les prochaines étapes ?
Vous recevrez un e-mail de confirmation avec des informations sur la procédure à suivre. Pour des raisons de sécurité, le formulaire d’enregistrement sera envoyé par courrier dans les prochains jours. Pour la première configuration du login et l’utilisation du registre électronique, le CDF met à disposition un Q&A et un mode d’emploi.