L'essentiel en bref
La Confédération participe à la commande et au financement du transport régional de voyageurs (TRV). Les Transports Publics Fribourgeois (TPF) sont la plus grande entreprise de transport du canton de Fribourg.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé en 2025 à un audit des subventions versées aux TPF. L’objectif était d’évaluer si, pour l’exercice 2024, les subventions accordées dans le cadre du TRV ont été utilisées de manière légale et appropriée. L’audit a mis l’accent sur le modèle de comptabilité analytique, sur l’utilisation légale du résultat de la division TRV et sur les mesures de financement au sein du groupe TPF.
1100
Millions de francs versés par année par la Confédération pour le TRV en Suisse
44,8
Millions de francs versés en 2024 par la Confédération aux TPF pour le TRV
66,8
Pourcentage des coûts du secteur TRV des TPF couverts par des subventions
600
Nombre de centres de coûts dans la comptabilité analytique des TPF
Résultats principaux
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Aucun indice d’une répartition arbitraire des coûts
Les TPF appliquent des prix internes et des répartitions des coûts uniformes. La saisie des prestations de travail de l’entreprise est bien réfléchie. La répartition des coûts des heures de travail improductives (temps d’attente, trajets à vide et vers le dépôt) doit être affinée afin de mieux refléter leur origine.
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Les TPF respectent les prescriptions en vigueur
Les TPF appliquent les prescriptions légales et les directives de manière rigoureuse. Cela augmente la complexité de la comptabilité analytique.
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Le sponsoring doit être enregistré aux secteurs non subventionnés à partir de 2025
Les coûts de sponsoring ne sont en principe pas imputables en TRV. L’OFT et les TPF conviennent d’enregistrer les paiements de sponsoring à partir de 2026 dans le secteur non subventionné. Suite à l’intervention du CDF, les TPF ont déjà procédé à la correction dans les comptes 2025.
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Les imputations internes sont effec-tuées de manière uniforme
Les TPF imputent les prestations entre les sociétés sur la base des coûts complets réels. Il y a égalité de traitement. Les dispositions légales en matière de subventions sont respectées.
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Les dispositions légales relatives à la réserve spéciale sont respectées
Le secteur TRV a réalisé un excédent en 2024. Conformément à la loi, au moins deux tiers de cet excédent doivent être affectés à la réserve spéciale. Cela a été fait correctement.
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Les sociétés du groupe se financent principalement par des sources externes
Depuis 2015, un prêt de 12,95 millions de francs suisses a été contracté par TPF HOLDING auprès de TPF TRAFIC. Le prêt provenant du secteur TRV devrait à moyen terme être remboursé. Depuis lors, les nouveaux prêts sont obtenus auprès de sources externes.