L'essentiel en bref
Le Tribunal fédéral (TF) est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse. Employant 40 juges et plus de 170 greffiers, il statue chaque année sur 7000 à 8000 recours contre des décisions rendues par des instances inférieures. En 2024, ses charges globales se sont élevées à près de 115 millions de francs, dont près de 7 % ont été consacrés à l’informatique. Le TF développe et exploite son propre environnement informatique. Il emploie de plus en plus l’intelligence artificielle (IA) dans le but d’accroître l’efficacité de son travail quotidien : depuis 2021, l’application Anom contribue à l’anonymisation des arrêts et, depuis 2025, l’application ChatTF constitue une alternative interne aux modèles linguistiques commerciaux tels que ChatGPT.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit de l’utilisation de l’IA au TF en se concentrant sur ces deux applications. Si l’audit avait pour principal objectif de vérifier si l’IA permet au TF de travailler plus efficacement, il devait aussi déterminer si l’utilisation de l’IA respecte les principes de fiabilité. Les synergies possibles avec d’autres tribunaux fédéraux ont également été examinées.