L'essentiel en bref
En 2023, la Confédération a versé des subventions pour un total d’environ 47,6 milliards de francs, ce qui correspond à une part de 59 % du budget fédéral. Certaines des unités administratives qui octroient des subventions utilisent des applications spécialisées dans le traitement de l’information pour examiner les demandes de subventions. Ce type d’application spécialisée doit être remplacé d’ici fin mars 2025 au sein du Département fédéral de l’intérieur (DFI).
Le secrétariat général du DFI y a vu l’opportunité d’acquérir un système possédant les caractéristiques nécessaires au traitement des demandes de subventions au sein du DFI et du reste de l’administration fédérale. Le Conseil fédéral a donc chargé le DFI de lui soumettre, d’ici à la fin de l’année 2025, un projet de déploiement de la solution du DFI nommée « eSubventions ».
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le projet eSubventions en s’appuyant sur le modèle d’audit destiné à la transformation numérique, dans le but de déterminer si la solution du DFI se prête à une utilisation à l’échelle de la Confédération.
Si le projet eSubventions prend en compte les améliorations proposées par le CDF et met en place une gestion active des parties prenantes, l’administration fédérale disposera d’un instrument potentiellement très efficace pour traiter la quasi-totalité des subventions et examiner les demandes de subventions reçues. Il reste toutefois encore quelques obstacles à franchir avant que l’utilisation de cet instrument à l’échelle de la Confédération soit autorisée. Ainsi, les futurs utilisateurs doivent encore être convaincus de la valeur ajoutée de l’application et son financement doit être assuré.