L'essentiel en bref
La Suisse a pour objectif d’intégrer les étrangers dont le séjour est légal et durable. L’intégration doit se concrétiser par une participation à la vie économique, sociale et culturelle. La Confédération, les cantons et les communes sont chargées de créer les conditions propices à cette intégration. Pour compléter les dépenses engagées par les cantons dans le domaine de l’intégration, la Confédération accorde des contributions financières. Ces contributions se sont élevées à 481,3 millions de francs en 2023. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a la responsabilité d’établir les conventions-programmes relatives aux programmes d’intégration cantonaux (PIC) et de surveiller leur mise en œuvre. Depuis 2024, le SEM est chargé d’effectuer le monitoring des cinq objectifs d’intégration fixés dans l’Agenda d’intégration suisse (AIS) pour les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le monitoring de l’AIS ainsi que la surveillance exercée sur les PIC. Dans ce contexte, il a procédé à un suivi des recommandations émises lors de deux audits effectués en 2016 et 2018. L’audit s’est focalisé sur les conventions-programmes PIC 3, correspondant à la période 2024-2027 et représentant un budget de 384,6 millions de francs pour l’année 2024.
L’AIS apporte un changement de paradigme pertinent dans le pilotage, car les objectifs sont dès lors appréciés sur les effets des mesures d’intégration plutôt que sur les prestations réalisées. Son monitoring pose en revanche des difficultés. L’absence d’indicateurs mesurables pour deux des cinq objectifs AIS et le manque de fiabilité des données obtenues des cantons limitent les possibilités de pilotage à l’aide de cet instrument. Depuis les derniers audits réalisés par le CDF, le SEM a amélioré son concept de surveillance, particulièrement grâce à un renforcement de la surveillance financière. Ces progrès ont cependant pris du temps et des faiblesses subsistent. Sur les dix recommandations suivies par le CDF, trois n’ont pas encore pu être considérées comme étant entièrement mises en œuvre.
