Surveillance axée sur les risques dans le secteur bancaire (abandonné à l’issue de la phase de préparation)

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

L'essentiel en bref

Lors du rachat de Credit Suisse (CS) par UBS au premier trimestre 2023, la Confédération a contracté des engagements de garantie s’élevant à 109 milliards de francs. Pour cette raison, le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait alors décidé de procéder en 2024 à un audit prudentiel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Lors de la phase de préparation de cet audit, l’enquête que la Commission d’enquête parlementaire (CEP) mène actuellement au sujet de la gestion par les autorités de la fusion d’urgence de CS est parvenue à la connaissance du CDF. Celui-ci a en outre constaté que des institutions internationales évaluaient également l’activité de surveillance bancaire en Suisse, à l’instar du Fonds monétaire international (FMI), qui examinera en profondeur le secteur financier en automne 2024, comme tous les cinq ans. Enfin, le Conseil fédéral a reconnu, dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, qu’il était nécessaire d’agir et a donc présenté un train de mesures relatif à la surveillance bancaire.

Dans ces circonstances, le CDF est arrivé à la conclusion que la poursuite de l’audit n’apporterait pas de valeur ajoutée significative. Il renonce par conséquent à celui-ci, afin d’éviter toute redondance avec d’autres examens. Le présent rapport est un résumé des constatations issues de la phase de préparation de l’audit.