L'essentiel en bref
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit de suivi auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) sur la mise en oeuvre des recommandations essentielles datant de 2019. Le rapport contenait quatre recommandations liées aux statistiques, à l’analyse des risques et à la surveillance du Bureau central du contrôle des métaux (BC) sur les essayeurs-fondeurs. L’OFDF les a toutes acceptées.
Le Contrôle des métaux précieux (CMP) contrôle le commerce des métaux précieux (or, argent, platine, palladium) et poinçonne les ouvrages en métaux précieux (bijoux et montres). Les bureaux de douane du Domaine de Direction des Opérations et le CMP contrôlent l’importation des métaux précieux. Ils veillent ensemble au respect des tarifs douaniers et de la loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux (LCMP). Les importations d’or brut atteignaient 91,9 milliards de francs suisses en 2023, soit 28 % du montant total des valeurs des importations de marchandises. Ces arrivées d’or en Suisse sont exonérées de droits de douane et de TVA. Les contrôles du CMP se concentrent sur les ouvrages en métaux précieux, dont la valeur à l’importation s’élevait à 8,5 milliards de francs en 2023.
La surveillance du CMP sur les essayeurs-fondeurs s’effectue lors de la délivrance et au renouvellement de leurs autorisations ainsi que lors d’inspections sur site. Le BC surveille depuis 2023 les intermédiaires financiers du négoce de métaux précieux en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Le projet de numérisation des processus de l’OFDF, appelé DaziT, a démarré en 2020. Il comprend une refonte de la loi sur les douanes, qui vise à simplifier et uniformiser l’exécution des autres actes législatifs comme la LCMP.