L'essentiel en bref
Le Parlement et le Conseil fédéral ont constaté qu’il était urgent d’agir dans le domaine de la numérisation du système de santé afin d’améliorer l’efficience de ce dernier, la qualité des traitements et la sécurité des patientes et patients. Pour ce faire, il est nécessaire non seulement de disposer de données standardisées et fiables, mais également de rattraper l’important retard pris en matière de numérisation, d’optimisation des processus et d’adaptation des structures. Le programme DigiSanté, qui comptait au départ une cinquantaine de projets, a vocation à permettre de relever les défis susmentionnés. Il se trouve actuellement dans sa phase initiale, laquelle devrait s’achever fin 2024 avec la validation du mandat correspondant. La Confédération entend investir environ 625 millions de francs dans ce programme au cours des dix prochaines années.
DigiSanté est un projet clé de la Confédération depuis avril 2023. C’est la première fois que le Contrôle fédéral des finances (CDF) le soumet à un audit, qui avait pour but d’en évaluer l’orientation et la structure. L’audit réalisé confirme que le programme DigiSanté répond à une véritable urgence et que les améliorations visées sont effectivement nécessaires. En outre, ce programme constitue un facteur clé dans la mise en oeuvre fructueuse de la stratégie Santé2030. Les travaux entamés vont dans la bonne direction.
Le risque principal réside dans le manque de capacité pour la Confédération d’agir dans un environnement complexe comportant de nombreux acteurs. Dans certains domaines, le Conseil fédéral n’a aucun moyen d’obliger les acteurs concernés à s’impliquer. À titre d’exemple, certains standards relatifs aux données ou certaines interfaces restent à caractère facultatif pour les acteurs du système de santé et perdent ainsi de leur efficacité. Tant que l’on n’adaptera pas la répartition des tâches qui s’est établie au fil du temps dans le système de santé, l’apport d’améliorations dans certains domaines demeurera incertain et les résultats du programme limités.
