Établissements de recherche d’importance nationale

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation

L'essentiel en bref

La Confédération alloue des contributions fédérales aux établissements de recherche d’importance nationale, conformément à la possibilité offerte par l’article 15 de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Trois catégories d’établissements avec un statut juridique autonome sont soutenues, soit les infrastructures de recherche, les institutions de recherche et les centres de compétences technologiques. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a octroyé 457 millions de francs de contributions fédérales à 34 établissements de recherche pour la période 2021-2024.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a analysé si cet instrument de subvention est adapté à l’objectif. Il a principalement examiné sur la base d’un échantillon d’établissements si la subvention accordée est adéquate et si la surveillance du SEFRI est efficace. Les subventions ont été octroyées conformément aux bases légales spéciales et à la stratégie définie par le Conseil fédéral dans son Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2021-2024. Certains critères prévus par la loi sur les subventions, tels que la réalisation de la tâche au moindre coût, la prise en compte des autres possibilités de financement ou l’intérêt de l’établissement à la réalisation de l’activité doivent cependant être mieux pris en compte pour assurer une utilisation économique et correcte de la subvention. En ce qui concerne la surveillance, le SEFRI doit prendre des mesures pour la rendre plus efficace et efficiente.