L'essentiel en bref
Le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises est au coeur de la politique suisse des transports depuis qu’un article sur la protection des Alpes est inscrit dans la Constitution. En 2023, 37 millions de tonnes de marchandises ont été transportées à travers la Suisse dans le cadre du trafic transalpin, dont 72 % par rail. Le transport combiné a prédominé dans ce contexte avec 20,4 millions de tonnes, soit 77 % du fret ferroviaire transalpin. La part de la « chaussée roulante » (CR) au total du transport combiné s’est élevée à 7 %.
En tant que transport combiné accompagné, la CR permet de charger un camion complet sur un châssis porteur à plancher surbaissé. Le chauffeur voyage à bord d’un wagon d’accompagnement. Le transport combiné non accompagné (TCNA), quant à lui, ne transporte que des conteneurs ou des semi-remorques sans tracteur à sellette sur des wagons de marchandises destinés au transport combiné. L’offre de CR portant sur la liaison entre Fribourg-en-Brisgau (D) et Novare (I) est exploitée par l’opérateur RAlpin SA.
Dans son message du 30 septembre 2022, le Conseil fédéral proposait d’assurer la poursuite de l’exploitation de la CR jusqu’à la fin de 2026. Le Parlement a décidé de la maintenir deux ans de plus, adoptant un plafond de dépenses de 106 millions de francs au total pour que l’exploitation de la CR soit poursuivie durant les années 2024 à 2028. Ce montant inclut une participation financière de la Confédération aux frais de liquidation de RAlpin SA, l’année suivant l’abandon de la CR.
En 2017, le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait évalué la contribution concrète de la CR au transfert du trafic et passé en revue les facteurs ayant une influence sur son taux de couverture des coûts. Dans le présent audit, le CDF a examiné si les indemnités versées pour l’exploitation de la CR sont utilisées de manière rentable et efficace, dans l’optique d’un transfert durable du transport de marchandises de la route vers le rail. RAlpin SA a adopté des mesures d’exploitation afin de fournir ses prestations de manière rentable dans un contexte difficile. Il ressort de la présente analyse qu’en tant que solution transitoire dans le cadre du transport combiné, la CR soutient le transfert vers le rail. Mais étant donné que le matériel roulant a atteint la fin de sa durée de vie économique, que le rapport coûts / efficacité des subventions est nettement moins bon que dans le cas du TCNA et que le terminal actuel de Novare sera fermé en 2028 au plus tard, il n’est pas défendable pour des raisons financières et opérationnelles d’en poursuivre l’exploitation au-delà de l’année 2028.
