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Transparence du financement de la vie politique : déclaration du financement des partis pour l’année civile 2024

29 / 08 / 2025

Communiqué de presse - Transparence du financement de la vie politique

Les données publiées dans le communiqué de presse du 29 août 2025 ci-dessous ont été mises à jour dans le registre électronique. Le total des recettes déclarées par dix partis s’élève à 25,6 millions de francs (auparavant : 22,4 millions). Le total des recettes contrôlées s’élève à 10,6 millions de francs (auparavant : 7,4 millions). Le CDF a mis à jour en conséquence le graphique des recettes totales ainsi que la liste des actrices et acteurs ayant fait l’objet d’un contrôle matériel.

Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale déclarent leur financement jusqu’au 30 juin de l’année suivante. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié aujourd’hui les chiffres correspondants pour l’année 2024 dans le registre électronique, ainsi qu’une liste des actrices et acteurs politiques ayant fait l’objet d’un contrôle. Le montant total des recettes déclarées par 10 partis pour l’année sous revue s’élève à 22,4 millions de francs.

Les recettes totales des partis représentés au Conseil fédéral oscillent entre 2,6 et 8,2 millions

S’élevant à 22,4 millions au total, les recettes des partis pour l’année civile 2024 sont inférieures d’environ 3,9 millions à celles de l’année précédente (26,3 millions en 2023). Le Parti socialiste (PS) a enregistré le montant total de recettes le plus élevé (8,2 millions en 2024, contre 9,0 millions en 2023). Le Parti libéral-radical (PLR) a déclaré un montant de 3,4 millions (contre 3,5 millions en 2023 [dans un premier temps, un montant de 4,2 millions avait été déclaré à ce titre]), l’Union démocratique du centre (UDC) 2,8 millions (contre 3,9 millions en 2023 [dans un premier temps, un montant de 5,9 millions avait été déclaré à ce titre]) et Le Centre 2,6 millions (contre 3,1 millions en 2023). Les recettes des Vert-e-s (1,8 million) et des Vert’libéraux (1,2 million) ont également dépassé la barre du million. L’Union démocratique fédérale Suisse, le Parti évangélique suisse (PEV), le Mouvement citoyen genevois et la Ligue des Tessinois ont également déclaré des recettes.

Différences dans le montant des cotisations des membres et des contributions liées à un mandat

Le montant des recettes provenant des cotisations des membres et des contributions liées à un mandat dépend du nombre de membres et de mandats ainsi que des dispositions internes aux partis. Comme l’année précédente, il existe des différences notables entre les partis à cet égard. Les montants correspondants sont similaires à ceux de l’année précédente. Ainsi, le PS a encaissé les cotisations de membres les plus élevées (2,1 millions). Il est suivi par le PEV (0,5 million) et par les Vert-e-s (0,4 million). En ce qui concerne les contributions liées à un mandat, le PS a enregistré les recettes les plus importantes (0,5 million), devant l’UDC (0,4 million) et les Vert-e-s (0,4 million ; voir le graphique relatif aux chiffres concernant le financement des partis en 2024).

La liste des actrices et acteurs politiques ayant fait l’objet d’un contrôle a été publiée

Le CDF a également publié la liste des partis ayant fait l’objet d’un contrôle matériel. Il a contrôlé, par échantillonnage, trois partis, pour des recettes atteignant 7,4 millions de francs, ce qui correspond à 33% du montant total des recettes annuelles déclarées. Le CDF n’est pas autorisé à communiquer des informations sur le résultat de ces contrôles. Si un jugement pénal est entré en force, il le mentionne sans commentaire dans le registre électronique.

Financement des partis : étendue de l’obligation de déclarer et signification des chiffres
Outre les recettes provenant de dons, doivent être déclarées les recettes obtenues lors de manifestations, les recettes issues de la vente de biens et services ainsi que les recettes provenant des cotisations des membres et de contributions liées à un mandat, mais non les contributions reçues par les groupes. Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale sont soumis à l’obligation de déclarer. Toutefois, celle-ci s’applique aux seules sections nationales, les sections cantonales et communales en étant exemptes. Le résultat de la déclaration peut donc être très différent selon l’organisation du parti. Ainsi, si les cotisations des membres sont encaissées par les sections cantonales, elles n’apparaissent pas dans le registre.

En matière de déclaration, le principe suivant s’applique : si une organisation proche d’un parti a versé une libéralité, il faut que l’auteure ou l’auteur de la libéralité ait eu la volonté, par ce moyen, de soutenir le parti représenté à l’Assemblée fédérale, quel qu’ait été le destinataire initial de la libéralité. Cette volonté doit avoir été évidente pour le parti sans qu’il ait eu besoin de fournir un effort disproportionné pour clarifier la situation. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, le parti concerné n’est pas tenu de déclarer la personne à l’origine de la libéralité.

Le financement des partis pour une année civile donnée ne permet pas de brosser un tableau complet du financement de la vie politique pour l’année en cours ni de calculer la fortune d’un parti. Il présente les recettes d’un parti pour une année donnée. Les montants enregistrés en 2023 et en 2024 montrent que les partis se financent de manière très diverse.