Projet Transports ’45

Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

L'essentiel en bref

Le Conseil fédéral soumet régulièrement au Parlement les programmes d’aménagement visant à développer le réseau routier, ferroviaire et du trafic d’agglomération. Début 2025, le Conseil fédéral a lancé le projet « Transports ’45 ». Ce projet vise à coordonner l’aménagement des infrastructures de transport et à en prioriser l’aménagement jusqu’en 2045 et au-delà. Les constructions prévues ont été mises en consultation en juin 2026 et les différents projets seront présentés au Parlement au début de l’année 2027.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a analysé si la priorisation des projets de « Transports ‘45 » est compréhensible. Il salue le principe d’analyser et de présenter, pour la première fois, les projets d’aménagement de manière transversale et de remettre en question des anciens projets. Toutefois, le CDF relève d’importantes faiblesses : il manque des bases essentielles pour établir une priorisation compréhensible et solide, notamment quant aux nouveaux aménagements.

Avant l’ouverture de la consultation, le CDF a notifié ces faiblesses au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et au Conseil fédéral. Le CDF a demandé la suspension du projet tant que les points essentiels n’étaient pas résolus. La demande du CDF n’a pas été suivie.

3

types d’infrastructures de transport priorisées par « Transports ‘45 »

112 mia.

de francs de projets priorisés par l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zürich (EPFZ)

50 mia.

de francs de projets prévus à l’horizon 2045

11 mia.

de francs de projets soumis au Parlement début 2027

Résultats principaux

  • Rentabilité des projets probablement plus faible qu’annoncée

    Le calcul de rentabilité des projets ferroviaires et routiers présente plusieurs faiblesses importantes. Elles remettent en question l’évaluation et la priorisation des projets proposés.

  • La priorisation se base en grande partie sur une expertise externe limitée

    L’étude de l’EPFZ est largement limitée par le mandat du DETEC. Bien qu’utile, elle reste trop partielle pour fonder de manière substantielle la politique des transports du pays.

  • Pas d’analyse systématique des alternatives à l’élargissement d’autoroutes

    Les limitations de vitesses dynamiques et la réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence réduisent de manière efficiente les problèmes de capacité, mais n’ont pas été
    systématiquement réanalysées.

  • Pas de preuve de finançabilité des projets prévus jusqu’en 2045

    La disponibilité de quelque 50 milliards de francs de dépenses prévues pour la réalisation de projets jusqu’à 2045 n’est pas garantie.