L'essentiel en bref
Chaque année, la Confédération investit près de 5 milliards de francs dans l’infrastructure ferroviaire suisse : environ 1,5 milliard est alloué au développement de cette dernière, tandis que le reste du montant sert à financer l’exploitation et le maintien de la qualité des installations. Dans tout le pays, 35 gestionnaires d’infrastructure (GI) exploitent et entretiennent un réseau de quelque 5300 kilomètres.
L’infrastructure ferroviaire doit satisfaire à un certain nombre de lois, d’ordonnances, de dispositions d’exécution et de directives, qui, ensemble, forment la réglementation officielle. Celle-ci a principalement trait à des questions de sécurité et de qualité, et peut parfois se répercuter sur le coût des projets.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a donc examiné si les aspects financiers avaient bien été pris en compte lors de l’élaboration, de la révision et de l’application de la réglementation officielle relative à l’infrastructure ferroviaire. Chef de file en la matière, l’Office fédéral des transports (OFT) place les aspects relatifs à la sécurité en tête de ses priorités. Il évalue les conséquences financières des modifications apportées à la réglementation en appliquant majoritairement des méthodes qualitatives. En conséquence, il faut retravailler la présentation financière de ces modifications et continuer à évaluer leurs effets.
Les GI cherchent à optimiser la rentabilité de leurs projets tout en respectant la réglementation officielle en vigueur.
