L'essentiel en bref
Identitas SA est détenue par la Confédération à hauteur de 51 % et est pilotée au moyen d’objectifs stratégiques. Son objectif principal est l’exploitation de la banque de données du trafic des animaux (BDTA) pour le compte des offices fédéraux de l’agriculture (OFAG) et de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Elle fournit en outre des prestations commerciales à la Confédération, aux cantons et à des privés. Ces prestations comprennent un service à la clientèle gratuit et trilingue ainsi que des prestations logistiques et financières.
Les prestations relatives à la Confédération génèrent un chiffre d’affaires d’environ 12 millions de francs en 2023. Identitas SA finance la BDTA grâce au prélèvement d’émoluments auprès du secteur privé. Après une diminution de ces derniers en 2018 et 2019, le Conseil fédéral les a augmentés de 50 % en 2023. Cette augmentation permet de financer le programme de renouvellement de la BDTA et de constituer une réserve de liquidités destinée aux risques d’épizooties.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné la gestion d’Identitas SA et constate qu’elle fournit ses prestations de service de manière efficiente. Bien qu’Identitas SA explore les potentiels d’amélioration de l’efficience au quotidien, elle doit davantage tenir compte des objectifs d’efficience dans sa stratégie d’entreprise. Elle doit également se focaliser sur la concrétisation et la réalisation des gains en efficience dans le cadre du programme de renouvellement de la BDTA.