L'essentiel en bref
La Confédération consacre chaque année près de 450 millions de francs à la préservation et à la promotion de la biodiversité dans l’agriculture. Ces contributions à la biodiversité font partie des paiements directs et sont de deux types : premièrement, les agriculteurs reçoivent des contributions à la qualité s’ils respectent certaines exigences, telles que la date de la fauche, ou si une certaine diversité des espèces est présente sur la surface concernée. Deuxièmement, il existe des contributions pour la mise en réseau : les cantons définissent, dans le cadre de projets, des mesures visant à promouvoir de manière ciblée des espèces importantes et à améliorer la mise en réseau des surfaces. La Confédération finance la totalité des contributions à la qualité et le 90 % des contributions pour la mise en réseau, le 10 % restant étant à la charge des cantons. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est chargé de la haute surveillance dans ce domaine.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à un examen de rentabilité relatif aux contributions à la biodiversité axé sur l’utilisation économe des moyens financiers. Les relevés statistiques fédéraux démontrent que les différents types de contributions à la biodiversité ont globalement un effet positif sur la diversité des espèces, mais que les moyens engagés ne sont pas utilisés efficacement dans plusieurs domaines. Diverses initiatives de l’OFAG visant à accroître les retombées positives des surfaces de promotion de la biodiversité, par exemple par un renforcement des prestations de conseil ou par des mesures ciblées dans les régions de grandes cultures, ont échoué devant le Parlement.
