L'essentiel en bref
Dans le cadre d’abus aux subventions mis au jour, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a, avec l’aide de six autorités cantonales de contrôle des finances, examiné la pertinence du cadre conceptuel de la comptabilité analytique de six entreprises de transport. En outre, les activités et les recettes annexes ont été soumises à un examen de plausibilité en vue d’éventuelles subventions croisées.