L'essentiel en bref
Entre 2022 et 2024, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a réalisé quelque 450 acquisitions de biens et de services par an, pour un volume contractuel total d’environ 186 millions de francs. Les prestations informatiques, le recours à du personnel externe spécialisé et à du personnel temporaire ont représenté près de la moitié de ces adjudications (47 %).
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné pour la première fois l’ensemble des marchés réalisés par l’OFSP. L’objectif principal consistait à vérifier si les processus en place garantissent des acquisitions conformes au droit, économiquement efficientes et tenant compte des risques spécifiques. Une attention particulière a été portée aux prestations informatiques et au recours à du personnel externe, en raison de leur importance dans les acquisitions de l’office.
L’OFSP dispose de bases solides pour réaliser des acquisitions légales et régulières. Le CDF n’a relevé aucune lacune majeure dans l’organisation ou l’exécution des procédures. Toutefois, un nombre relativement élevé de cas s’écarte légèrement des directives définies, certains d’entre eux présentant des manquements plus significatifs. Des mesures d’amélioration sont donc nécessaires.