Mise en oeuvre des recommandations essentielles : surveillance de l’AVS et des allocations familiales dans l’agriculture

Office fédéral des assurances sociales

L'essentiel en bref

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable de la coordination, de la surveillance et du développement des assurances sociales. Aussi la surveillance des organes d’exécution du 1er pilier relève-t-elle de sa compétence. Lors d’un premier audit réalisé en 2015 sur la surveillance technique et financière de l’AVS, puis d’un second consacré en 2018 aux allocations familiales dans l’agriculture, le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait adressé à l’OFAS des recommandations visant à améliorer son activité de surveillance. En 2020 et en 2021, le CDF avait déjà examiné la mise en oeuvre de ces recommandations et conclu que quatre d’entre elles n’avaient toujours pas été appliquées. Le présent audit de suivi vise à montrer si c’est le cas entre-temps. Il en ressort que l’OFAS a mis en oeuvre la recommandation sur le contrôle des allocations familiales versées dans l’agriculture. Une recommandation concernant la surveillance technique et financière de l’AVS n’a toujours pas été mise en application : elle préconise l’élaboration d’un modèle de surveillance et une analyse globale des risques.