L'essentiel en bref
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un sixième audit du nouveau système de paiement des caisses de chômage (SIPACfuture) auprès de l’organe de compensation de l’assurance-chômage rattaché au Secrétariat d’État à l’économie (SECO-TC). Dans ses audits précédents, le CDF avait constaté des manquements répétés dans la conduite et le pilotage du projet, soulignant notamment que les services spécialisés n’étaient pas assez impliqués. Le CDF avait émis plusieurs recommandations afin de remédier aux manquements observés.
Le système de paiement SIPAC 2.0 a été mis en service, pour une partie des prestations, entre 2023 et 2024. Au moment où l’audit a été effectué, les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, en cas d’intempéries ou en cas d’insolvabilité étaient ainsi payées au moyen du nouveau système. Actuellement, il est prévu de déployer la prestation « Indemnités de chômage » (IC) le 6 janvier 2026. Ce déploiement constitue le plus grand défi du projet SIPACfuture, car l’IC est beaucoup plus complexe et vaste que les prestations précédentes. Elle représente aussi 90 % environ des prestations versées par l’assurance-chômage. L’audit faisant l’objet du présent rapport avait pour but d’évaluer si tant l’organisation de projet que l’organisation de base sont prêtes pour ce déploiement. Le CDF a également examiné si ses recommandations à ce sujet ont été mises en oeuvre.
Lors de son audit, le CDF a constaté des progrès dans la conduite et le pilotage du projet. L’organisation opérationnelle se met en place, et plusieurs recommandations ont pu être liquidées. L’internalisation des ressources demeure toutefois un enjeu en vue de la phase opérationnelle. Les différentes mesures prises, parfois de grande ampleur, ont eu un effet positif et l’on peut tabler, avec un optimisme prudent, sur un déploiement réussi de l’IC. Compte tenu du grand retard à rattraper, l’achèvement du projet reste un défi pour le SECO. La réussite dépendra de la résolution des problèmes signalés dans les domaines de la migration informatique, de la sécurité informatique, de la planification du déploiement et de la garantie de la continuité des opérations.