L'essentiel en bref
La Suisse apporte un soutien financier à certains États membres de l’Union européenne (UE) afin de réduire les disparités économiques et sociales et de mieux gérer les effets de la migration. À cette fin, elle met à disposition un montant total de 1,3 milliard de francs pour la période allant de 2019 à 2029 et sélectionne directement, avec les pays partenaires, les programmes et projets qu’elle entend soutenir. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et la Direction du développement et de la coopération (DDC) assument conjointement la responsabilité du crédit-cadre pour la cohésion, tandis que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est compétent pour l’utilisation du crédit-cadre pour la migration, qui n’existait pas lors de la première contribution à l’élargissement de l’UE (2007-2024).
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit de suivi auprès du SECO et de la DDC. Celui-ci portait sur la mise en oeuvre des principales recommandations essentielles que le CDF avait formulées en 2014 après son audit de la première contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE. Le CDF a noté des améliorations importantes de sorte qu’il considère quatre des cinq recommandations comme appliquées. Malgré ces progrès, le CDF fait cinq nouvelles recommandations pour la deuxième contribution de la Suisse, à laquelle le SEM participe. Ces recommandations portent sur des éléments clés pour la poursuite du financement et visent à renforcer encore l’efficience, l’efficacité et la transparence de ce dernier.