L'essentiel en bref
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) assume différentes tâches relatives à la gestion des déchets spéciaux et aux évaluations correspondantes, en partie en collaboration avec les cantons, les associations et les entreprises. Ces tâches sont régies dans des ordonnances, notamment l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD), qui est entrée en vigueur depuis longtemps. Jusqu’à présent, leur mise en œuvre est soutenue par l’application spécialisée veva-online développée à cet effet. Cette application arrive au terme de son cycle de vie et doit être remplacée, ce qui n’a pas encore pu être réalisé.