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Système de gestion de la conformité

Institut suisse des produits thérapeutiques (swissmedic)

L'essentiel en bref

Swissmedic est l’autorité suisse de contrôle et d’autorisation des médicaments et des dispositifs médicaux (produits thérapeutiques). Son influence sur les entreprises pharmaceutiques est grande. Vu les enjeux financiers, les risques de conflits d’intérêts sont réels. Pour les prévenir et garantir l’indépendance de Swissmedic, les changements légaux survenus en 2019 renforcent les exigences d’intégrité et de transparence des liens d’intérêts. Par contre, ces modifications n’ont pas introduit un système standardisé de gestion de la conformité. Tant le Parlement que le Conseil fédéral lui ont préféré le maintien d’un système de gestion décentralisé basé sur des Codes de conduites pour les collaborateurs et membres de la direction, les experts mandatés et le Conseil de l’institut. Le rôle du Conseil de l’institut a été renforcé et couvre désormais les trois Codes de conduite.