Surveillance de l’impôt fédéral direct, imposition d’après la dépense

Administration fédérale des contributions

L'essentiel en bref

La Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) autorise l’imposition d’après la dépense pour des personnes physiques de nationalité étrangère, qui n’ont pas déjà été assujetties à titre illimité en Suisse lors des dix années précédentes et qui n’y exercent pas d’activité lucrative. A fin 2018, quelque 4557 contribuables bénéficiaient de ce régime d’imposition simplifié. Ils ont contribué aux recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) à hauteur de 234 millions de francs.