L'essentiel en bref
En 2017, la Délégation des finances des Chambres fédérales avait chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) d’évaluer les risques liés aux cautionnements et aux garanties. Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’engage envers un créancier à assumer les engagements d’un débiteur si celui-ci ne les remplit pas. Dans le cadre de son audit, le CDF avait évalué les risques que la Confédération doive assumer des engagements en sa qualité de caution. En 2024, le CDF a décidé de procéder à une nouvelle évaluation de ces risques.
Au 31 décembre 2024, le montant maximum des cautionnements et garanties pouvant être sollicités s’élevait à près de 33,5 milliards de francs. Les engagements conditionnels se montaient pour leur part à 811 millions de francs. Il ressort de l’audit que la probabilité de survenance pour la majorité des risques (27,2 milliards de francs) est faible. En revanche, pour les crédits de transition COVID cautionnés par la Confédération à hauteur de 6,2 milliards de francs, le CDF qualifie de « moyenne » la probabilité que les cautionnements soient sollicités ou réclamés. Ces crédits n’existaient pas encore en 2017. La répartition entre les deux catégories de risque reste pratiquement inchangée par rapport à 2017.
Cette évaluation n’offre qu’un aperçu ponctuel et peut changer. Elle dépend principalement de l’évolution de l’économie et des marchés financiers aux niveaux mondial et local. Des cautionnements et des garanties d’environ 33,5 milliards de francs sont concernés. Si la situation financière et économique devait beaucoup se détériorer, que ce soit au niveau mondial ou local, les risques de défaillance pourraient causer des dommages très importants à la Confédération. Certaines décisions politiques peuvent aussi avoir des conséquences négatives.