L'essentiel en bref
Le projet VSTKR I de l’Administration fédérale des contributions (AFC) a pour objectif la numérisation des formulaires dans les domaines de la déclaration et du remboursement de l’impôt anticipé, des droits de timbre, des réserves issues d’apports de capital et des ruling fiscaux. Ce projet a été lancé fin 2021. En 2022, l’AFC est passée d’une approche par phases conformément au modèle en cascade à un développement agile. En 2023 et l’année suivante, des corrections ont dû être apportées à la planification du projet. Il a tout d’abord fallu doubler le budget initial, le faisant passer de 4,986 millions à 9,9 millions de francs, et prolonger la durée du projet de plus d’un an. Puis, en 2024, l’AFC a dû repousser une nouvelle fois le délai jusqu’à fin 2025 et réduire l’étendue du projet.
L’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) montre que le projet progresse bien au niveau de son contenu et qu’il devrait bientôt aboutir. Toutefois, le CDF doute qu’il soit possible d’achever les travaux dans les délais prévus, à savoir fin 2025. Il est probable que le temps prévu pour la stabilisation et la réception du projet doive encore être utilisé pour les derniers travaux de développement. Le CDF est également d’avis que la direction du projet et l’instance responsable de la surveillance ne tiennent pas suffisamment compte des risques.