L'essentiel en bref
De mai à juin 2015, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le projet informatique clé de plateforme dédiée aux impôts à la consommation. Ce projet a été lancé en janvier 2014 avec un budget de 13,5 millions de francs. Les mandants étaient les directions de l’Administration fédérale des douanes (AFD), de la Régie fédérale des alcools (RFA) et de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT). Le projet visait à mettre en place une plateforme moderne, modulable et homogène pour tous les impôts à la consommation prélevés par l’AFD et la RFA et pour les remboursements correspondants. En accord avec le Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG DFF), il a été décidé en mai 2015 de suspendre le projet avant la fin de la phase de conception, en raison de l’absence de directives claires et de l’incertitude du financement. L’amortissement des coûts cumulés jusqu’à présent de presque 4 millions de francs dépendra des possibilités de réutilisation des résultats.