Audit du financement spécial pour la circulation routière

Office fédéral des routes

L'essentiel en bref

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU) et d’autres unités administratives concernées dans le domaine du financement spécial pour la circulation routière. Le but de cet audit était de déterminer si l’utilisation des moyens de financement affectés était conforme au droit. Le CDF a procédé à des examens au niveau des dossiers notamment en ce qui concerne les crédits de l’OFROU «Mobilité douce, chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre» et «Voies de communication historiques». En outre, le modèle de financement basé sur le projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) a été évalué.