Gouvernance auprès de l’assurance-chômage

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

L'essentiel en bref

En 2014, un cas de corruption présumé au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a fait la une de la presse. Une enquête administrative a aussitôt été lancée, et le SECO a immédiatement déposé une plainte pénale contre les personnes fautives. La Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a proposé de modifier fondamentalement l’organisation de l’organe de compensation de l’assurance-chômage: soit en intégrant cet organe dans le SECO, soit en l’externalisant complétement de l’administration fédérale. Divers modèles possibles d’une réorganisation de l’organe de compensation ont été examinés. Le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) n’a pas suivi la recommandation de la DélFin, en 2015, il a limité la modification de l’organisation au minimum. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) comprend cette décision, mais il considère qu’il existe encore une marge d’amélioration.