Fonds d’infrastructure: contributions fédérales au trafic d’agglomération – Décompte final des projets ferroviaires urgents et prêts à être réalisés

Office fédéral des transports

L'essentiel en bref

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné la manière dont l’Office fédéral des transports (OFT) assume la surveillance de la mise en oeuvre et du décompte des projets ferroviaires urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d’agglomération. Ces projets sont subventionnés par la Confédération dans le cadre de la loi du 6 octobre 2006 sur le fonds d’infrastructure (LFInfr). La gestion de ce fonds incombe à l’Office fédéral des routes (OFROU).