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Examen par les pairs 2020 du Contrôle fédéral des finances par la Cour des comptes

L'essentiel en bref

Le 23 septembre 2019, un protocole d’accord a confié à la Cour des comptes la revue par les pairs du Contrôle fédéral des finances (CDF). La dernière revue de l’institution supérieure de contrôle (ISC) suisse remonte à 2015 et a été menée par la Cour des comptes européenne (European Court of Auditors, ECA). Celle-ci portait sur la stratégie, la programmation et le contrôle qualité ; l’intégralité des recommandations a été mise en place. Dans le prolongement de ce contrôle, afin de faire un bilan de ses forces et de ses faiblesses, le CDF a décidé de se soumettre à un nouvel examen par les pairs selon les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (International Standards of Supreme Audit Institutions, ISSAI). Plus précisément, la revue porte sur les thèmes suivants, déterminés conjointement par le CDF et la Cour des comptes : l’indépendance, la communication et la relation avec les parties prenantes ; l’éthique, la transparence, l’obligation de rendre compte et la bonne gouvernance ; l’approche de l’audit.