Elimination et vente des biens d’équipement militaires

Groupement Défense, Etat-major de l’armée

L'essentiel en bref

L’élimination du matériel de l’armée destiné à l’usage militaire présente parfois un intérêt politique et public. Depuis 2018, le Conseil fédéral doit soumettre pour approbation au Parlement la mise hors service de grands systèmes d’armes.