L'essentiel en bref
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est chargé de la surveillance ainsi que de certaines tâches d’exécution dans le domaine des assurances sociales du 1er pilier. Les frais qui en découlent sont pris en charge par les fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité et du régime des allocations pour pertes de gain. En 2023, l’OFAS a refacturé des coûts à hauteur de 21,8 millions de francs aux fonds de compensation, ce qui correspond à plus de 29 % des dépenses courantes de l’office.
Dans le cadre de la modernisation de la surveillance dans le 1er pilier entrée en vigueur au 1er janvier 2024, les bases légales fixant la prise en charge des frais de l’OFAS par les fonds de compensation ont été uniformisées et complétées.
Suite à une demande conjointe de l’OFAS et de l’Administration fédérale des finances (AFF), le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné l’adéquation des coûts refacturés par l’OFAS aux fonds de compensation. Les résultats montrent que ces coûts sont globalement conformes aux dispositions légales. Sur le plan de la transparence, le CDF relève cependant un besoin de clarification relatifs aux coûts d’exploitation de l’informatique refacturés jusqu’en 2023, un manque de formalisation et d’uniformité des processus appliqués pour déterminer les coûts refacturables, une prise en compte incomplète des charges de personnel, ainsi que la nécessité de revoir les clés de répartition appliquées pour les différents fonds de compensation.