Compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2009

Administration fédérale des finances

L'essentiel en bref

En application de l’article 6 de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances, nous avons examiné le compte d’Etat de la Confédération pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009, comprenant le compte de résultats, le compte de financement, le bilan et l’annexe, soumis au Parlement par le Conseil fédéral dans son message du 31 mars 2010.