Audit du Fonds de développement régional ainsi que de la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale dans trois cantons

Secrétariat d’Etat à l’économie

L'essentiel en bref

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné diverses questions en rapport avec la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) au niveau de la Confédération et des cantons. Cette analyse a été effectuée avec la collaboration ponctuelle des contrôles des finances cantonaux. Après avoir mené un audit en 2011 dans les cantons du Jura, de Berne et du Valais, le CDF a examiné trois autres cantons en 2013 (Vaud, Tessin et Grisons). Pour l’ensemble des six cantons contrôlés, les versements s’élèvent à 68,77 millions de francs au titre de contributions fédérales et de 136,5 millions de francs sous la forme de prêts de la Confédération (1re période d’application du programme: 2008-2011, sans la part des cantons).