L'essentiel en bref
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est une institution de droit public de la Confédération dotée d’une personnalité juridique propre. L’IPI examine, attribue et administre les droits de propriété industrielle comme les brevets, les marques et les designs. Il se finance principalement grâce aux revenus des taxes sur ces droits de propriété et est indépendant des finances fédérales.
L’IPI est autonome dans son organisation et sa gestion opérationnelle et des achats. Par conséquent, il porte l’entière responsabilité de ses achats, mais reste soumis à la loi fédérale sur les marchés publics. Le volume moyen des achats entre 2023 et 2024 s’est élevé à 15 millions de francs. Avec environ 170 adjudications par an, l’IPI a acheté des prestations dans différents domaines comme l’informatique, le conseil ou les services linguistiques.
Le présent audit est le premier audit entièrement consacré aux achats que le Contrôle fédéral des finances (CDF) mène auprès de l’IPI. Le CDF a examiné à l’aide de dix exemples de cas si les achats de l’IPI entre 2023 et 2024 ont été conformes au droit des marchés publics et économiques. Les résultats montrent que les conditions organisationnelles et techniques nécessaires à la réussite des achats sont réunies. Il existe toutefois un potentiel d’amélioration en matière de pilotage stratégique, d’augmentation de l’efficacité des processus d’achats et de la mise en oeuvre des appels d’offres : les fonds devraient être utilisés de manière plus économique et les risques réputationnels devraient être réduits.