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Acquisitions de biens et de services par les secrétariats généraux

Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur, Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères, Secrétariat général du Département fédéral des finances, Secrétariat général du Département fédéral de justice et police

L'essentiel en bref

Cette révision avait pour objectif de déterminer si les acquisitions de biens et de services par les secrétariats généraux (SG) se déroulent de manière économique et conforme au droit. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a constaté que les SG ayant fait l’objet du contrôle ne respectent qu’en partie les dispositions relatives aux acquisitions figurant dans la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et dans l’ordonnance sur les marchés publics (OMP).

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