L'essentiel en bref
Des prévisions quantitatives sont souvent utilisées dans des bases de décision telles que les messages et les explications du Conseil fédéral en vue des votations. Elles indiquent au Parlement et au peuple les conséquences attendues en cas d’acceptation d’un projet. Soutenant la prise de décision, ces prévisions contribuent de manière importante à garantir le droit fondamental à la libre formation de l’opinion. Il est donc essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie directe qu’elles soient d’une qualité élevée.
Par le passé, les prévisions de la Confédération ont été déficientes à plusieurs reprises. En 2018 par exemple, le Tribunal fédéral a annulé la votation populaire concernant l’initiative contre la pénalisation du mariage, car l’estimation sous-jacente était erronée. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait lui aussi constaté dès 2016 des problèmes dans l’établissement des prévisions. En 2020, le Conseil fédéral a donc pris un train de mesures pour améliorer la qualité des prévisions, dont font partie les directives de la Chancellerie fédérale (ChF) relatives aux prévisions dans les messages et les explications du Conseil fédéral en vue des votations.