L'essentiel en bref
La Confédération consacre la plus grande partie de son budget annuel à l’allocation de subventions qui prennent la forme d’aides financières ou d’indemnités. En 2024, ce sont quelques 284 crédits qui ont été mis à disposition pour un total de plus de 48,4 milliards de francs. La loi fédérale sur les subventions (LSu) prévoit un mécanisme d’examen périodique des subventions, au moins tous les six ans, pour vérifier leur conformité avec la LSu. Cet examen est réalisé par l’Administration fédérale des finances (AFF) sur la base des informations fournies par les offices qui gèrent les crédits de subventions.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a analysé si les examens des subventions sont conçus de manière pertinente et s’ils sont appropriés pour piloter l’ensemble des subventions de la Confédération. Hormis l’aspect de prévention, grâce à la sensibilisation des offices à cette thématique, le CDF relève que la procédure d’examen a peu d’effet sur le pilotage des subventions fédérales. Les mesures préconisées par l’AFF aboutissent rarement à une remise en cause de la subvention et l’impact sur le volume financier global est minime. En outre, les subventions qui ne font pas l’objet d’un crédit de dépenses distinct ne sont pas examinées.