L'essentiel en bref
À l’aune des principes de la prévoyance et du développement durable, ancrés dans la Constitution, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué systématiquement différents audits portant sur le domaine de l’environnement. Il s’est concentré à cet égard sur la gestion des sites contaminés, des déchets et des polluants et, à titre complémentaire, sur les infrastructures, afin d’identifier les faiblesses générales et récurrentes en matière de pilotage des tâches à long terme de la Confédération. L’objectif de l’analyse était de vérifier si les charges sur les plans écologique, sanitaire et financier avaient été efficacement limitées ou s’il existait un risque de transfert vers les générations futures.
Reposant sur 20 rapports d’audit établis entre 2011 et 2024, le rapport de synthèse identifie cinq lacunes, étroitement liées entre elles, dans les activités de la Confédération en matière de prévoyance et de développement durable (voir illustration). Le CDF estime que les principales lacunes concernent la qualité des informations disponibles, le pilotage stratégique et les instruments de contrôle des progrès réalisés et des coûts.
Illustration : principales lacunes en matière d’action administrative intergénérationnelle dans les domaines de l’environnement, des sites contaminés et des infrastructures (source : CDF)
Ces lacunes ont des conséquences négatives à court terme et s’accompagnent de risques à long terme pour les générations futures.