L'essentiel en bref
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné pour la deuxième fois le programme d’identité électronique (e-ID). Au cours de cet examen, il a évalué les projets « Délivrance de l’e-ID » et « Infrastructure de confiance », ainsi que les aspects techniques de la sécurité informatique de l’e-ID suisse. La mise en oeuvre de ces deux projets relève de la compétence de l’Office fédéral de la justice (OFJ), de l’Office fédéral de la police fedpol ainsi que de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT). L’infrastructure de confiance désigne la plateforme technique fournie par la Confédération pour les procédures liées à l’utilisation d’une e-ID suisse. Sa conception ouverte lui permet d’accueillir également d’autres moyens de preuves électroniques.
Des dépenses de près de 182 millions de francs ont été approuvées pour le développement et l’exploitation de l’infrastructure de confiance, pour la délivrance de l’e-ID et les projets pilotes. À la fin du projet, des charges d’exploitation annuelles de l’ordre de 25 millions de francs sont à prévoir. La loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (LeID) a fait l’objet d’une votation fédérale le 28 septembre 2025, soit pendant l’audit. La version d’essai de l’e-ID « Public Beta » et l’application mobile « swiyu » sont opérationnelles depuis la fin mars 2025. swiyu permet d’enregistrer des moyens de preuves électroniques comme l’e-ID et de les présenter sous forme numérique lors d’une transaction.
Le programme devra encore venir à bout de plusieurs tâches essentielles avant le lancement de l’e-ID, prévu au troisième trimestre 2026 au plus tôt. Le CDF s’inquiète du nombre de questions restées en suspens. Selon lui, il est à craindre que la phase de stabilisation planifiée à la fin du programme ne soit détournée de sa finalité initiale au profit d’activités de développement ou de corrections tardives. Même si l’introduction de l’e-ID devait s’en trouver retardée, le CDF recommande de maintenir dans son intégralité la phase de stabilisation finale prévue, car, pour des considérations liées aux risques, l’absence de défaut et la maturité du produit doivent primer sur l’introduction de l’e-ID à la date prévue au départ.