L'essentiel en bref
Le futur système national mobile de communication sécurisée (CMS) est essentiel pour la politique de sécurité et important pour la protection de la population. Le CMS doit être mis en place dans tous les cantons d’ici 2035 afin de remplacer l’actuel réseau radio de sécurité Polycom. Sans le CMS, la collaboration entre la Confédération, les cantons ainsi que les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité serait sérieusement compromise. Sa mise en service dans les délais impartis est donc une priorité absolue.
Les travaux préparatoires du projet de CMS ont débuté en 2017 au sein de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Après plusieurs tentatives de lancement du projet et une suspension du dossier en 2019, le Conseil fédéral a chargé le 29 janvier 2020 le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de mettre en oeuvre un projet pilote d’ici fin 2023, en collaboration avec les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques. Le rapport final correspondant de l’OFPP de décembre 2023 prévoyait le lancement du développement du CMS pour début 2026.
À la suite de ce rapport final et dans le cadre de la rédaction d’un message à l’intention du Parlement concernant la mise en oeuvre du CMS, l’OFPP a lancé une troisième consultation des offices. Le calendrier de mise en oeuvre du CMS devient de plus en plus serré. C’est pourquoi le Contrôle fédéral des finances a examiné si la procédure proposée dans ce cadre était appropriée et tenait suffisamment compte des risques élevés. L’audit montre que la procédure prévue compromet la mise en service du CMS dans les délais prévus.