L'essentiel en bref
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) se compose de sept membres, qui sont chargés d’examiner la légalité, la régularité, l’opportunité, l’efficacité et l’efficience économique des activités du Ministère public de la Confédération (MPC). Entrée en fonction en 2011, l’AS-MPC se constitue elle-même. Elle est indépendante et rend compte directement à l’Assemblée fédérale. Elle dispose d’un secrétariat permanent. Celui-ci a pour tâche principale d’assister les membres de l’AS-MPC, qui exercent leur activité à titre accessoire. En 2024, les charges de fonctionnement de l’AS-MPC se sont élevées à 1,38 million de francs, dont près de 60 % sont allés aux dépenses de personnel, qui incluent les indemnités versées aux membres de l’AS-MPC.
C’est la première fois que le Contrôle fédéral des finances (CDF) soumet l’AS-MPC à un audit. Dans le cadre de celui-ci, le CDF s’est intéressé essentiellement au secrétariat de l’AS-MPC. Il ne s’est par contre pas penché sur l’activité de surveillance de l’AS-MPC, car un projet de modification des bases légales relatives au MPC et à l’AS-MPC est en cours d’élaboration à l’intention du Conseil fédéral.
L’audit a livré des résultats globalement positifs. Ainsi, le secrétariat de l’AS-MPC présente des charges propres dont la proportion est convenable, et les acquisitions sont pour la plupart économiques. Le CDF a toutefois aussi observé que l’AS-MPC pourrait apporter certaines améliorations.