L'essentiel en bref
La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l’électricité. Ses responsabilités sont multiples. L’ElCom est notamment en charge de la surveillance du respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité, de la loi sur l’énergie ainsi que de la surveillance des prix d’électricité. La section « Prix et tarifs » (PT) est responsable du contrôle des tarifs de l’électricité appliqués aux consommateurs et de tous les aspects liés aux prix de l’utilisation du réseau par les gestionnaires des réseaux électriques.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un audit de suivi auprès de l’ElCom concernant la mise en oeuvre d’une recommandation essentielle qu’il avait formulée dans le cadre de son audit de rentabilité sur l’adéquation et l’efficacité de la surveillance exercée sur les gestionnaires de réseau et leurs tarifs d’électricité et de réseau (19095). Le CDF avait recommandé à l’ElCom l’introduction d’une planification de la surveillance systématique, annuelle et continue pour une meilleure utilisation des ressources personnelles.