L'essentiel en bref
En 2020, le Conseil fédéral a arrêté la stratégie de mise en oeuvre concernant la révision totale du droit des marchés publics pour la période stratégique 2021 à 2030. Celle-ci vise notamment à piloter stratégiquement les achats de la Confédération selon six axes.
Le cinquième axe précise que les processus d’acquisition doivent être numériques, standardisés et conviviaux. La numérisation et la standardisation des processus à l’échelle fédérale incombent à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) pour les deux systèmes que sont SAP (flux de valeurs) et Acta Nova (gestion des documents). La solution harmonisée en matière d’acquisitions pour la Confédération (HBB) a été déployée sur Acta Nova au printemps 2023 pour toute l’administration fédérale. Le projet SAP de solution de gestion des acquisitions et des adjudications (BVML) est encore en cours de réalisation ; celle-ci devrait être introduite au mois d’octobre 2025. Dès ce moment-là, la HBB et la BVML seront utilisées conjointement. En 2023, l’administration fédérale a adjugé des marchés d’une valeur supérieure au seuil OMC pour un volume total de 6,39 milliards de francs.
Le Contrôle fédéral des finances a vérifié si la HBB soutenait les procédures d’adjudication de manière efficace, mais il est difficile d’évaluer l’effet de celle-ci. D’une part, les objectifs initiaux du projet font l’objet d’une description uniquement qualitative et une base de comparaison fait défaut. D’autre part, l’utilisation de la HBB est une recommandation, qui est appliquée uniquement dans une minorité des acquisitions. La standardisation des processus d’acquisition pour l’ensemble de l’administration fédérale n’est donc pas garantie.
