Stratégie de restitution des avoirs illicites

Département fédéral des affaires étrangères

L'essentiel en bref

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné la pratique de restitution des avoirs illicites. Il s’agit des fonds de potentats et de personnes politiquement exposées (PPE) bloqués, puis confisqués à l’issue d’une procédure judiciaire. La Confédération s’engage à restituer les fonds aussi rapidement que possible, de manière transparente. Les projets financés grâce à ces fonds doivent bénéficier aux populations victimes des actes de corruption. Il s’agit en outre d’éviter que des fonds d’origine douteuse viennent en Suisse.