Projet «Mise en œuvre de la restructuration du domaine de l’asile et développement organisationnel»

Secrétariat d’Etat aux migrations

L'essentiel en bref

L’accélération de la procédure d’asile a été acceptée en votation populaire le 5 juin 2016. L’élément central est la création de centres fédéraux pour demandeurs d’asile, qui regroupent les différents organismes concernés. En outre, la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes a subi des changements majeurs. Pour sa mise en œuvre, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a lancé un projet comprenant sa propre restructuration globale. L’introduction de la procédure accélérée est prévue au 1er mars 2019.