Audit des contrats de prestations de service

Office fédéral de la santé publique, Office fédéral des assurances sociales, Office fédéral de la statistique, Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Secrétariat général du Département de la défense, de la protection de la population et des sports

L'essentiel en bref

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un examen auprès de cinq offices, soit l’Office fédéral des assurances sociales, le Secrétariat général du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la statistique et le Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Ceci afin de déterminer si les procédures d’acquisitions garantissent que le recours à des prestataires externes se fait de façon économique. Le CDF a constaté un net progrès ces dernières années dans l’engagement économique des fournisseurs externes de prestations. Toutefois, le besoin de développer encore des procédés et des instruments permettant d’atteindre cet objectif reste marqué. Le CDF a constaté qu’un grand nombre de principes valables existaient déjà et pourraient être appliqués à plus large échelle dans le but d’améliorer la pratique.