Activités de surveillance auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts

Administration fédérale des douanes (aujourd’hui Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières)

L'essentiel en bref

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le suivi des recommandations de son rapport sur les activités de surveillance menées par l’Administration fédérale des douanes (AFD) auprès des ports francs et entrepôts douaniers ouverts (EDO). Ces entrepôts sont utilisés pour stocker des marchandises temporairement avant d’être acheminées vers leur destination finale. Les droits de douane et autres taxes ne sont pas perçus tant que la marchandise n’est pas dédouanée. En 2018, 194 EDO et sept ports francs étaient en activité, alors qu’il y avait 245 EDO et dix ports francs en 2014.